Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 —  Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : MyMy micro-entreprise Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) Nom du responsable : Li Estelle Numéro SIRET : 10561010900016 Siège social : 99 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, France Adresse électronique : mymystillyourcharm@gmail.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Li Estelle, en qualité de gérante de la micro-entreprise MyMy micro-entreprise.

Article 3 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada Site web : www.shopify.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site MYMY Still Your Charm, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, vidéos, dénominations sociales et marques, est la propriété exclusive de MyMy micro-entreprise, sauf mentions contraires explicites.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de droit des marques.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de MyMy micro-entreprise, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes et responsabilité

5.1 — Liens vers des sites tiers

Le site MYMY — Still Your Charm peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. MyMy micro-entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ainsi qu'aux éventuels préjudices pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.

5.2 — Liens entrants

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5.3 — Responsabilité quant aux contenus

MyMy micro-entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations diffusées, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Article 6 — Loi applicables et juridiction compétente

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Article 7 — Données personnelles

La politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel est détaillée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».